Réglementation certificat de conformité remplacement de chaudière
Bonjour,Bonjour à tous,
J'ai besoin d'aide pour trouver la réglementation précise sur les certificats de conformité après le remplacement d'une chaudière à gaz.
- le jour où le remplacement a eu lieu :
-En conséquence un audit par un organisme de contrôle devait avoir lieu.
J'ai néanmoins reçu un certificat visé par le contrôle avant que l'audit de l'installation n'ait eu lieu .Puis cet audit a ensuite été annulé (raison dont j'ai eu connaissance plus tard: l'artisan n'a pas confirmé le rendez-vous ds le délai imparti). Problème non?
Autre souci, la mise en service de la nouvelle chaudière a été effectuée par la "station agréée" alors que le certificat de conformité CC2 n'avait pas été établi. Autre problème !!
Enfin, plusieurs mois plus tard , une non-conformité sur l'évacuation "sortie-ventouse" a été relevée par la même société chargée de "la mise en service " et de la maintenance.
Je souhaite qu'un audit , au frais de l'installateur, soit programmé puisque au jour de l'installation, l'installateur n'était pas qualifié GAZ. Ai-je raison ? Si oui, pouvez-vous me trouver un texte de référence s'il vous plaît ? De plus cela me rassurerait bien sûr.
Ainsi ,il pourrait m'être délivré un certificat de conformité correct.
Je précise que c'est suite au problème de non-conformité que j'ai creusé le sujet; au moment des travaux j'étais totalement ignorant..
Je suis atterré que de telles pratiques aient lieu
Je vous remercie tous pour votre aide
Bonne soirée
Diégo
cc2
bonjour lors du remplacement de votre chaudiere l installateur a du vous remettre un certificat de conformite model cc2
pour la reglementation voir le site de qualigaz il vende le livres avec toutes les reglementation actuelle
Gérant chez Entreprise Giroux
www.chaudiere-entreprisegiroux.fr
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